x

Conditions Générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et clauses d’exemption de responsabilité énumérées ci-dessous avant l’utilisation de ce site web



ICE IP est une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social rue des Tilleuls 3, 8832 Rombach, Luxembourg, enregistrée au Registre des Sociétés Luxembourgeoises sous le Nr B116256 (« ICE IP »). Le Site Web d’ICE IP ice-watch.com (le « Site Web ») est mis à votre disposition sous réserve d’acceptation de votre part de tous les termes, conditions et notifications repris ci-dessous. En accédant ou utilisant ce Site Web, vous marquez votre accord en votre nom ou celui de votre entreprise sur les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation»). Si vous n’acceptez pas les Conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez en aucun cas accéder ou utiliser ce Site Web. L’utilisation du Site Web est aussi soumise aux conditions additionnelles telles que spécifiées sur le Site Web : les conditions générales de vente de produits; les politiques de confidentialité; et en matière de ; les Cookies (« les Conditions Additionnelles »).



Modification des Conditions Générales d’utilisation



ICE IP se réserve le droit de changer les termes, conditions et notifications sous lesquels le Site Web est mis à disposition, de même que les Conditions Additionnelles. Vous êtes responsable de vérifier ceux-ci régulièrement. En cas de contradiction entre les conditions générales d’utilisation et les Conditions Additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.



Utilisation du Site Web ; restriction à usage personnel et non-commercial



Le Site Web est exclusivement à usage personnel, informatif et non-commercial. En aucun cas vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, effectuer, reproduire, publier, donner en licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre une information, un système informatique, des produits, images, vidéos ou services émanant de ce Site Web.



Tout usage de matériel de ce Site Web, en ce compris mais sans s’y limiter tel que la modification, reproduction, distribution, republication, exposition ou transmission du contenu du Site Web, sans accord écrit préalable, est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de technique d’encadrement pour sélectionner toute marque, logo ou autres données (incluant les images, textes, mises en page ou autres formes) d’ICE IP sans le consentement exprès et écrit de celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché utilisant les noms ou marques d’ICE IP sans son consentement exprès et écrit. Vous acceptez d’indemniser ICE IP et ses filiales contre toute plainte, demande, perte ou dommage subi à cause du  non-respect de cette section.



Vous ne pouvez utiliser le Site Web : (i) d’aucune façon qui puisse interrompre, endommager ou altérer le Site Web et en particulier en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou dommageable sur le plan technologique ; tentant de gagner illicitement l’accès au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est entreposé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site Web ; attaquant notre Site Web via une attaque disséminée ou non engendrant une interruption  de service, ou (ii) à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité criminelle ou autre activité illégale, ou (iii) en causant désagrément, inconvénient ou crainte.



Droits de propriété intellectuelle



L’intégralité du contenu du Site Web, en ce compris mais sans s’y limiter, les marques, dessins et modèles, noms commerciaux, textes, graphiques, interfaces, codes, images, la sélection ou la disposition de tous ces éléments, est protégé par les propriété intellectuelle et est la propriété d’ICE IP ou de ses autres propriétaires respectifs ayant accordé un droit d’usage et une licence à ICE IP.



Informations transmises par les utilisateurs



A l’exception de toute information personnellement identifiable recueillie conformément à notre politique de confidentialité, tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez, téléchargez ou postez sur le Site Web (« Communications ») sont considérés non-confidentiels et deviennent la propriété exclusive d’ICE IP pour un usage commercial ou non. Cela signifie que vous renoncez à tout droit de propriété sur ces Communications, et reconnaissez le droit illimité pour ICE IP de les utiliser (ou tout autre matériel ou idée similaire) sur tout support, existant maintenant et dans le futur, sans notification, compensation ou autre obligation, ni envers vous ni envers toute autre personne. ICE IP n’a aucune obligation en ce qui concerne les Communications.



Lien vers des sites tiers



Dans un souci d'apporter une valeur accrue à nos visiteurs, ce Site Web contient des liens vers d’autres sites internet détenus ou exploités par d’autres fournisseurs ou tiers (« les Sites Externes »). Toutefois, quand bien même  ce tiers est apparenté à ICE IP, ICE IP n’a aucun contrôle sur ces Sites Externes, lesquels ont leurs propres politiques de confidentialité et de collecte de données indépendants d’ICE IP. ICE IP n’a aucune responsabilité quant à leur politique ou action indépendantes, leurs pratiques de confidentialité ou le contenu de tels Sites Externes. Ces Sites Externes sont indiqués à toutes fins utiles et accessibles à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas qu’ICE IP sponsorise, promouvoit, soit affilié ou associé, ou soit autorisé légalement à utiliser une marque, un nom commercial, dessin et modèle, logo, symbole ou matériel protégé par le droit d’auteur affiché sur ou accessible à travers de tels Sites Externes. Néanmoins, ICE IP cherche à protéger l’intégrité de son Site Web ainsi que les liens y afférant.



Clause d’exemption de responsabilité



ICE IP ne fournit aucune garantie ou assurance quant à l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ce Site Web ou tout autre Site Externe. Vous comprenez et convenez que votre accès au Site Web est à vos propres risques et qu’ICE IP ne garantit pas que ce Site Web réponde à vos besoins.



ICE IP ne garantit pas que le contenu du Site Web soit approprié et disponible dans d’autres endroits, ni qu’ils soient accessibles dans des territoires où son contenu serait interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au Site Web en dehors de la Belgique le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.



ICE IP ne filtre pas les publicités ou autres contenus que les enfants seraient amenés à voir sur le Site Web  ou des sites dont le contenu est partiellement repris, et donc ces derniers pourraient recevoir du contenu ou matériel d’internet et/ou publicitaire qui ne sont pas appropriés pour les enfants. Nous recommandons aux parents et tuteurs de vérifier les visites en ligne de leurs enfants et d’utiliser un logiciel de filtrage électronique.



CE SITE WEB AINSI QUE LES MATERIELS, INFORMATIONS, SERVICES ET PRODUITS Y AFFERANT, EN CE COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ICE IP DECLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE LA QUALITE MARCHANDE, L’ADAPTATION A DES FINS PARTICULIERES, L’ABSENCE DE CONTREFACON, L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET LES GARANTIES RESULTANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ETABLIES OU DES MODALITES D’EXECUTION. ICE IP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES , OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND CE SITE WEB DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS NUISIBLES. ICE IP NE GARANTIT PAS l’USAGE DU MATERIEL DU SITE WEB EN TERMES D’EXHAUSTIVITE, EXACTITUDE, PRECISION, PERTINENCE, UTILITE, ACTUALITE, FIABILITE OU AUTRE.



Limitation de responsabilité



Nous nous efforçons d'atteindre une disponibilité permanente du site et de faire en sorte qu'aucune erreur ne se glisse lors des transmissions. Toutefois, en raison de la nature d’internet, ceci ne peut pas être garanti. De plus, votre accès au Site Web peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations et des opérations de maintenance ou pour l'introduction de  nouveaux équipements ou services. Nous tenterons de limiter au maximum la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.



EN AUCUN CAS ICE IP OU SES FILIALES ET CADRES, DIRIGEANTS , EMPLOYES, ACTIONNAIRES OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES D’UNE PERTE OU UN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, OU DE TOUTE AUTRE NATURE QUI PUISSE OCCASIONNER A VOTRE EGARD OU A l’EGARD D’UNE TIERCE PARTIE, MEME SI ICE IP ET SES FILIALES ONT ETE AU PREALABLE AVISES D’UNE POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, SOIT DANS L’EXECUTION D’UN CONTRAT, DANS LE CAS  D’UNE NEGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE EVENTUALITE, EMANANT DE OU EN CONNECTION AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITE D’UTILISATION, OU LA REALISATION DE L’INFORMATION, DES SERVICES, DES PRODUITS ET MATERIAUX DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU RESULTANT DE L’USAGE DU SITE WEB, TOUT SITE WEB LIE A CE SITE OU LE MATERIEL DE TEL SITE, Y COMPRIS MAIS DE FACON NON LIMITATIVE LES PERTES ET DOMMAGES CAUSES PAR DES VIRUS SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, DONNEES OU AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE ACCES A CE SITE, DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, DE VOTRE NAVIGATION SUR CELUI-CI OU DE VOTRE TELECHARGEMENT DE TOUT ELEMENT DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE LIE A CE SITE WEB. CES LIMITATIONS SONT APPLICABLES NONOBSTANT L'ECHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI.



Indemnité



Vous acceptez d'indemniser, de défendre, et d’exonérer de toute responsabilité ICE IP, ses membres, ses directeurs, employés, agents, donneurs de licence et fournisseurs (collectivement les « Fournisseurs ») de et contre toute perte, dépense, dommages et coûts, en ce compris les frais d’avocat, résultant d’une violation de ces Conditions Générales d’utilisation ou toute activité liée à votre compte internet (y compris une conduite négligente ou illicite) par vous-même ou toute autre personne accédant au Site Web en utilisant votre compte internet.



Loi applicable



Votre utilisation du Site Web sera régie à tous égards par les lois belges, indépendamment de la loi applicable, et des Conventions sur les contrats de vente internationale de marchandises.  Vous acceptez que  toute procédure judiciaire directement ou indirectement liée à ce Site Web se tienne devant les juridictions compétentes sises à Bruxelles, Belgique. Toute action ou plainte à l’égard du Site Web doit débuter dans l’année qui suit votre action ou plainte.



Le manquement d’ICE IP d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes Conditions Générales d’utilisation ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes Conditions Générales d’utilisation.



Ni le cours de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne pourront modifier le contenu des Conditions Générales d’utilisation.



ICE IP peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales d’utilisation à toute partie à tout moment sans vous en aviser au préalable.

Inscription à la newsletter
x
J'accepte

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En continuant sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Ajouter à la liste d'envies